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Publication : Fascicule 65 - Version provisoire

publié le 11 mars 2016 (modifié le 7 avril 2016)

Dans l’attente de son arrêté d’application.

Ce document a été validé par l’Oeap après son examen en conseil scientifique. Le document ne sera définitivement approuvé que lors de son intégration à l’arrêté d’approbation des modifications du CCTG (en attente de signature).
L’utilisation du document reste cependant possible (et même recommandée) aux conditions suivantes :
- ne pas faire référence comme pièces contractuelles aux versions en cours du fascicule 65
- joindre les textes in-extenso en pièces particulières des marchés.

Fascicule_65_-_Provisoire (format pdf - 1.4 Mo - 11/03/2016)

 
 

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